Opération Nationale MICHELIN du 01/05/2023 au 31/07/2023

1. Offre valable pour tout achat, d’un (1) ou deux (2) pneus MICHELIN des gammes MICHELIN Power Time Trial Racing line (CAI 664143 et 146938), MICHELIN Power Cup Tubular Racing line (CAI 658168 ; 735655 ; 814388 ; 214466 et 048462), MICHELIN Power Cup Tubless ready Competition line (CAI 176421 ; 598238 ; 000569 ; 971591 et 527184), MICHELIN Power Cup Tubetype Competition line (CAI 668854 ; 016392 ; 954929 ; 937877 et 315812), MICHELIN Power All Season Competition line (CAI 920621, 146404 et 019821) MICHELIN Power Adventure Competition line (CAI 342844 ; 785723 ; 828557 ; 040494 ; 707224 ; 444001 et 322477) , MICHELIN Power Gravel Competition line (CAI 570844 ; 424679 ; 984713 ; 263789 ; 041636 ; 289895 et 468929), MICHELIN Jet XC2 Racing line (CAI 901034), MICHELIN Force XC2 Racing line (CAI 489593 et 819814) et MICHELIN Force XC2 Performance line (CAI 762971 et 949869), MICHELIN Wild XC Racing line (CAI 986167 et 405828) et MICHELIN WILD XC Performance line (CAI 922143 et 947290), MICHELIN Wild Mud Competition line (CAI 086447) effectué du 01/05/2023 au 31/07/2023 auprès des points de vente participants* en France métropolitaine, Corse et Monaco inclus (hors DOM-ROM-COM) et bénéficiez d’un chèque cadeau Glady d’un montant de 5,00 € pour l’achat d’un (1) pneu et de 15,00 € pour l’achat de deux (2) pneus. Pour bénéficier de l’offre, les pneumatiques MICHELIN doivent avoir été achetés en une fois et doivent figurer sur la même facture, cette dernière devant être acquittée durant la période de l’offre susmentionnée (du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023).
2. Offre limitée à une (1) participation par foyer (même nom et même adresse pour une personne physique majeure) ou une (1) participation par personne morale (même raison sociale, même adresse) domiciliée en France Métropolitaine, Corse et Monaco inclus (hors DOM-ROM-COM). Une (1) seule dotation sera offerte pour une (1) même facture. Cette offre est non cumulable avec d’autres offres promotionnelles MICHELIN en cours. Opération promotionnelle ouverte à tous points de vente physiques et points de vente dématérialisés.
   
   Après votre achat, pour bénéficier de l’offre, vous avez jusqu’au 15 août 2023 (jusqu’à 15 jours après la fin de l’opération) pour participer en respectant les modalités suivantes :


• Connectez-vous au site https://promo.michelin.fr/


• Remplissez le formulaire de participation en indiquant impérativement un e-mail de contact valide. Cet e-mail est indispensable au traitement de l’opération pour l’envoi de la dotation en chèque cadeau dématérialisé Glady.


• Scannez ou photographiez et mettez en ligne votre preuve d’achat de pneumatiques (facture). L’achat doit avoir été effectué au cours de la période de l’opération sus-indiquée. Votre facture doit être nominative, et comprendre le nom du magasin, ses coordonnées, la date d‘achat, le nombre de pneus achetés, leurs dimensions, la gamme et la marque des pneus. La copie de la facture doit être intégrale et lisible. A défaut, la participation sera jugée non-conforme et ne sera pas prise en compte.


• Vérifiez vos coordonnées et vos justificatifs puis validez votre participation. Une fois cette dernière validée, vous recevrez un e-mail de confirmation ainsi qu’un numéro vous permettant de suivre l’état d’avancement de votre dossier (validation conforme ou refus, traitement en cours, envoi de la dotation en cours, etc…). Toutes coordonnées contenant des informations fausses ou erronées entraînent la non-prise en compte de la demande d’inscription.


• Pensez à conserver cet e-mail. Vous trouverez ci-dessous les montants correspondants à l’offre :



1 pneu	2 pneus
5.00 €	15.00 €

3. Dans un délai de 3 à 4 semaines suivant la réception du mail de confirmation de votre participation, vous recevrez votre chèque cadeau dématérialisé Glady directement par e-mail. Cette dotation en chèque cadeau dématérialisé Glady sera valable pour une période maximale de 6 mois (à compter de la date de réception de l’e-mail contenant le chèque cadeau dématérialisé) dans plus de 900 enseignes (voir https://www.glady.com/enseignes) et ne pourra en aucun cas être remboursée, prolongée ou échangée contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit. Vous êtes seul responsable de l’usage de votre chèque cadeau dématérialisé Glady. Michelin décline toute responsabilité pour tous les incidents, dommages, sinistres et/ou accidents qui pourraient survenir aux consommateurs ou à leurs proches ainsi qu’à tout tiers liés à l’utilisation de leur dotation. 
4. Votre participation à cette opération nationale vous offre l’opportunité de tenter votre chance de gagner un repas d’exception pour 2 personnes dans le cadre d’un jeu avec tirage au sort dont le règlement est joint en annexe.

MICHELIN vous offre jusqu’à 15,00 €*, Valable sous forme de chèques cadeaux dématérialisés Glady à dépenser dans plus de 900 enseignes partenaires Glady **pour l’achat de pneus MICHELIN

Toutes coordonnées, contenant des informations fausses ou erronées, entraînent la non-prise en compte de la demande d’inscription.

Toute inscription devra être effectuée exclusivement via le site https://promo.michelin.fr/ et tout envoi de votre facture acquittée via les services postaux ne pourra être pris en compte. Les coordonnées indiquées lors de votre inscription doivent être identiques aux coordonnées renseignées sur la facture d’achat des pneumatiques. Toute demande illisible, incomplète, incompréhensible, erronée ou ne respectant pas l’ensemble des conditions énoncées ci-dessus ne pourra pas être satisfaite. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et preuve d’achat. Pour ce faire, la société de gestion mandatée par Michelin, se réserve le droit de requérir la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments. Toute fausse identité, fausse adresse, fausse preuve d’achat ou toute participation frauduleuse entraînera la nullité de la participation et du bénéfice de l’offre. La société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites pour toute participation frauduleuse.

Offre promotionnelle avec obligation d’achat réservée aux personnes physiques majeures, ou morales ayant acheté un (1) ou deux (2) pneus MICHELIN de même dimension et des gammes MICHELIN Power Time Trial Racing line (CAI 664143 et 146938), MICHELIN Power Cup Tubular Racing line (CAI 658168 ; 735655 ; 814388 ; 214466 et 048462), MICHELIN Power Cup Tubless ready Competition line (CAI 176421 ; 598238 ; 000569 ; 971591 et 527184), MICHELIN Power Cup Tubetype Competition line (CAI 668854 ; 016392 ; 954929 ; 937877 et 315812), MICHELIN Power All Season Competition line (CAI 920621, 146404 et 019821) MICHELIN Power Adventure Competition line (CAI 342844 ; 785723 ; 828557 ; 040494 ; 707224 ; 444001 et 322477) , MICHELIN Power Gravel Competition line (CAI 570844 ; 424679 ; 984713 ; 263789 ; 041636 ; 289895 et 468929), MICHELIN Jet XC2 Racing line (CAI 901034), MICHELIN Force XC2 Racing line (CAI 489593 et 819814) et MICHELIN Force XC2 Performance line (CAI 762971 et 949869), MICHELIN Wild XC Racing line (CAI 986167 et 405828) et MICHELIN WILD XC Performance line (CAI 922143 et 947290), MICHELIN Wild Mud Competition line (CAI 086447) chez un point de vente participant situé en France Métropolitaine, Corse et Monaco inclus (hors DOM-ROM-COM) et sur leur site internet.

Offre limitée à une (1) participation par foyer (même nom et même adresse pour une personne physique majeure) ou une (1) participation par personne morale (même raison sociale, même adresse). Une (1) seule dotation sera offerte pour une (1) même facture. Opération promotionnelle ouverte à tous points de vente physiques et points de vente dématérialisés.

Opération déployée sur une période de treize (13) semaines. Les frais de connexion ne seront pas remboursés.

Offre non cumulable avec toute autre opération MICHELIN en cours.

Les réclamations concernant une demande de participation envoyées après le 01/10/2023 ne seront plus traitées.

Michelin en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’organisation et la gestion d’une opération promotionnelle ce traitement est basé sur le respect d’une obligation contractuelle. Les données traitées sont indispensables à ce traitement et sont utilisées par les services concernés de Michelin et le cas échéant de ses sous-traitants et prestataires dont certains peuvent se trouver en dehors de l’UE, notamment en Inde et aux Etats-Unis. En cas de transfert des données hors UE, des règles assurant la protection et la sécurité des données ont été mises en place. Le client peut en prendre connaissance en consultant la notice mise à sa disposition sur simple demande à la Direction Commerciale France. Les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de l’animation promotionnelle. Si vous avez consenti à recevoir des communications commerciales de la part de Michelin et ou de ses partenaires, les données seront conservées tant que vous n’avez pas retiré votre consentement ou que vous ne vous êtes pas désinscrit. Votre consentement peut être retiré à tout moment. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, appelé Règlement Général sur la Protection des Données (applicable en France depuis le 25 mai 2018), vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données pour des raisons légitimes, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données dans des cas définis par règlementation applicable. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. La Direction commerciale de la MFPM, Service Marketing, Bâtiment A7, Place des Carmes, 63000 Clermont-Ferrand, ou contact@tc.michelin.eu, est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement. Vous avez la possibilité d’écrire un courriel au service en charge de la protection des données personnelles à : privacy.fr@michelin.com Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet à : www.cnil.fr.

Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Société par actions simplifiée au capital de 504 000 004 €
Place des Carmes Déchaux - 63000 Clermont-Ferrand
RCS 855 200 507 Clermont-Ferrand

Règlement de Jeu
« Tentez de gagner un repas d’exception pour 2 personnes »

Article 1 – Société Organisatrice

La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM), Société par Actions Simplifiée, au capital de 504 000 004 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 855 200 507 R.C.S. CLERMONT-FERRAND dont le siège social est situé au 23, Place des Carmes Déchaux 63040 Clermont-Ferrand, France (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 1er mai 2023 [00h01] au 31 juillet 2023 [23h59] inclus, en France métropolitaine, Corse et Monaco inclus (hors DOM-ROM-COM), un jeu par tirage au sort avec obligation d’achat intitulé « Tentez de gagner un repas d’exception pour 2 personnes » (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 – Description du Jeu

Le Jeu permet à tout participant de participer à un tirage au sort pour tenter de gagner une Smartbox « Tables étoilées MICHELIN et tables d’excellence » d’une valeur de 149,90 € TTC. Le Jeu se déroulera du 1er mai 2023 [00h01] au 31 juillet 2023 [23h59] la date et l’heure (Paris, France) telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques faisait foi. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.

Article 3 - Participants

Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure (1) ayant validé sa participation à l’opération nationale se tenant sur la même période du 1er mai 2023 [00h01] au 31 juillet 2023 [23h59], et (2) avoir coché la case « Je participe au tirage au sort », (3) avoir accepté le règlement du Jeu et (4) avoir validé sa participation (ci-après désigné le « Participant » ou les « Participants »). Sont exclus de la participation à ce Jeu le personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du Jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leurs familles en lien direct. Toute personne ne participant pas préalablement à l’opération nationale ne pourra prétendre participer au Jeu. Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP et/ou même adresse e-mail) pendant toute la durée du Jeu. Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter le présent règlement. Toute participation non conforme aux conditions énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par la Société Organisatrice.

Article 4 – Modalités du Jeu – Modalités de participation – Désignation des gagnants

Le Jeu sera annoncé sur le site https://promo.michelin.fr/. La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau internet. L’e-mail de confirmation du gain et des modalités de remise sera envoyé au participant à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. En cas de problème technique / informatique lors de la réalisation du tirage au sort, la Société Organisatrice se réserve le droit de réaliser un nouveau tirage au sort dans les meilleurs délais sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La Société Organisatrice se réserve le droit de contacter le Participant pour demander si besoin, des pièces complémentaires. Toute participation non-conforme, ne respectant pas le présent règlement ne pourra être prise en compte, le Participant perdrait le bénéfice de son lot sans recours possible. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation. Les éventuels frais de connexion ainsi que les frais postaux engagés pour la participation au Jeu sont à la charge du Participant. Le règlement est disponible gratuitement sur https://promo.michelin.fr/

Article 5 – Dotations

Le Jeu est doté des lots suivants : cinquante (50) Smartbox « Tables étoilées MICHELIN et tables d’excellence » d’une valeur de 149,90 € TTC sur la période du Jeu. Chaque gagnant se verra remettre une Smartbox parmi les 50 Smartbox mises en jeu. Il est précisé que la dotation sera sous format numérique. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de la dotation, la Société Organisatrice se laisse le droit d’attribuer aux gagnants toute autre dotation de valeur équivalente. Les gagnants seront seuls responsables des conséquences de la jouissance de la dotation et s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice à ce titre. Le tirage au sort aura lieu le 1er septembre 2023 en raison des congés d’été. Les gagnants recevront par e-mail leur Smartbox « Tables étoilées MICHELIN et tables d’excellence » sous format dématérialisé dans les quinze (15) jours suivant le jour du tirage au sort.

Article 6 – Remise des dotations

Les gagnants recevront par e-mail la Smartbox « Tables étoilées MICHELIN et tables d'excellence » d’une valeur de 149,90€ TTC sous format dématérialisé dans les quinze (15) jours suivant le jour du tirage au sort.

Article 7 : Validité de la participation - Vérifications

Le non-respect des conditions de participation et du présent règlement entraîne la disqualification et l’annulation de la participation qui ne sera donc pas prise en compte pour l’attribution des dotations. Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, incomplètes ou reçues après la date limite de participation : 15 août 2023 [23h59] (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le serveur faisant foi). La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait participé plusieurs fois. Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.

Article 8 : Fraude

La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect et/ou déloyal qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du Jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc… La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre. Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Participants au présent Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

Article 9 : Responsabilité

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents, dommages, sinistres et/ ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants ou à leurs proches ainsi qu’à tout tiers liés à l’utilisation de leur dotation. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’éventuelles grèves, retards ou erreurs imputables aux services postaux ou ferroviaires. La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite et plus généralement aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du terminal, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Site par les Participants. La Société Organisatrice informe que, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce, pour quelle que raison que ce soit, empêchant le bon déroulement du Jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion sur le site du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'enregistrement ou de perte des formulaires d’inscription.

Article 10 : Protection des données à caractère personnel

La Société Organisatrice en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’organisation et la gestion d’une opération promotionnelle ce traitement est basé sur le respect d’une obligation contractuelle. Les données traitées sont indispensables à ce traitement et sont utilisées par les services concernés de la Société Organisatrice et le cas échéant de ses sous-traitants et prestataires dont certains peuvent se trouver en dehors de l’UE, notamment en Inde et aux Etats-Unis. En cas de transfert des données hors UE, des règles assurant la protection et la sécurité des données ont été mises en place. Le Participant peut en prendre connaissance en consultant la notice mise à sa disposition sur simple demande à la Direction Commerciale France. Les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de l’animation promotionnelle. Si vous avez consenti à recevoir des communications commerciales de la part de la Société Organisatrice et ou de ses partenaires, les données seront conservées tant que vous n’avez pas retiré votre consentement ou que vous ne vous êtes pas désinscrit. Votre consentement peut être retiré à tout moment. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, appelé Règlement Général sur la Protection des Données (applicable en France depuis le 25 mai 2018), vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données pour des raisons légitimes, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données dans des cas définis par règlementation applicable. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. La Direction commerciale de la MFPM, Service Marketing, Bâtiment A7, Place des Carmes, 63000 Clermont-Ferrand, ou contact@tc.michelin.eu, est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement. Vous avez la possibilité d’écrire un courriel au service en charge de la protection des données personnelles à : privacy.fr@michelin.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet à : www.cnil.fr.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les Participants ne sont pas autorisés à reproduire, représenter ou exploiter tout ou partie des sujets et résultats du Jeu, ainsi que les signes distinctifs de la Société Organisatrice, sauf pour les besoins stricts du Jeu. Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Article 12 : Contestations et Litiges

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu Concours ainsi que de la loi et de la réglementation française applicable. Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, devra être transmise, dans un premier temps, à la Société Organisatrice. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement du jeu seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions seront sans appel. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de procédure civile. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois après la clôture du jeu.

Article 13 : Acceptation du règlement

La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le Participant reconnait accepter le présent règlement en cochant la case « j’ai lu et j’accepte sans réserve le règlement du Jeu ». Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.